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ARTICLE 1 : NOM DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Collectif de la Pierre de St Martin”
ARTICLE 2 : OBJET ET BUTS DE L’ASSOCIATION
L’association concerne toutes les personnes intéressées par les activités relatives à la culture, la nature, les paysages et le patrimoine naturel, matériel et immatériel de la commune de Vauxrenard et de ses habitants.
L’Association « Collectif de la Pierre de Saint Martin » se définit comme une organisation collégiale, laïque, apolitique, non discriminante (sexe, religion, culture, ethnie) et dont les activités sont non lucratives.
Non limitée aux seuls habitants et propriétaires à Vauxrenard, ses actions peuvent être étendues aux habitants des communes voisines si elles en manifestent le désir.
Les buts de l’Association sont :
– de créer du lien entre tous les habitants de la commune en favorisant la mixité sociale notamment entre : jeunes et moins jeunes, habitants “historiques” et nouveaux arrivants, agriculteurs, viticulteurs et autres métiers…
– de se faire plaisir ensemble et dans la diversité en suggérant et accompagnant des initiatives qui permettent aux gens de se rencontrer et de s’enrichir dans le respect des opinions de chacun,
– d’organiser ou bien soutenir des activités organisées par les autres associations du village dont le caractère est culturel, patrimonial, naturaliste ou qui concernent le cadre de vie du village et son avenir,
– de valoriser, promouvoir, protéger et défendre, la culture, la nature, le paysage, le patrimoine et le cadre de vie de Vauxrenard et de ses habitants,
– d’établir des liens avec des associations ayant des objectifs similaires ou complémentaires à ceux de l’association.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association sera fixé à l’Oisillon, 69820 commune de Vauxrenard. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial et l’Assemblé Générale en sera informée.
ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION
L’association pourra entreprendre toutes les activités autorisées par la loi lui permettant de mener à bien ses actions en faveur de la culture, de la nature, du paysage et du patrimoine :
- participation aux activités des autres associations du village concernant ses thèmes d’activité,
- réunions publiques d’information ou de loisir,
- édition de publications,
- création de site Internet,
- diffusion de tracts et de pétitions,
- actions sur le terrain,
- manifestations de toute nature.
ARTICLE 5 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions publiques,
- des fonds provenant du mécénat et de tout autre acteur privé,
- du revenu des ventes des publications et autres produits qu’elle édite ou qu’elle réalise,
- de droits d’auteurs et de redevances sur ses publications,
- et de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur dont les legs et donations après acceptation par le Conseil Collégial.
ARTICLE 6 : DURÉE
L’association a une durée illimitée dans le temps.
ARTICLE 7 : CONSTITUTION
Composition
L’association se compose :
- de personnes physiques
- de personnes morales représentées par leur représentant légal ou par délégation
Admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Sont déclarés adhérents, ou membres de l’association, toutes les personnes physiques ou morales ayant acquitté leur cotisation pour l’année en cours.
Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil Collégial pour motif grave comme le non-respect des statuts. L’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil collégial.
ARTICLE 8 : ADHESION DE L’ ASSOCIATION A UNE AUTRE ASSOCIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil Collégial.
ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Constitution
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les membres absents peuvent se faire représenter par délégation de leur pouvoir à un membre présent. Un membre présent ne peut pas disposer de plus de deux pouvoirs à la fois.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil Collégial, par courrier simple ou par courriel avec indication de l’ordre du jour.
Le Conseil Collégial présente et soumet au vote son rapport moral et financier ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice comptable. Il fixe le montant des cotisations pour les personnes physiques et les personnes morales pour l’année à venir.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil Collégial à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Prise de Décisions
L’association privilégie la recherche d’un consensus. En cas d’échec de ce processus, la décision pourra être prise par un vote à la majorité, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou non-représentés.
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si le besoin est significatif, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil Collégial peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :
– modification des statuts,
– dissolution,
– des actes portant sur la pérennité de l’association,
– une menace contre les enjeux culturels, naturels, paysagers, patrimoniaux de la commune de Vauxrenard,
– la représentation de l’association en justice.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 11 : CONSEIL COLLÉGIAL
L’association est dirigée par un Conseil Collégial de 9 (neuf) membres au moins, élus pour 2 (deux) années en Assemblée Générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à la prise du mandat des nouveaux membres élus.
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et à la demande d’au moins deux de ses membres. Les réunions du Conseil peuvent se faire à distance (visio-conférence ou réunion téléphonique).
Les décisions du Conseil Collégial sont prises par consentement après un débat permettant à chacun de s’exprimer et de défendre son point de vue. En cas d’impossibilité à atteindre le consensus, un vote à la majorité des voix a lieu.
L’association ayant fait le choix d’une gestion collégiale sans bureau, le Conseil est donc investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Le Conseil peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil.
Le Conseil est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil en place au moment des faits répondent collectivement et solidairement de leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Il désigne parmi ses membres des représentants pour assurer son fonctionnement interne : secrétariat, comptabilité, communication, modération des forums, etc.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION
Le Conseil Collégial fait office de Conseil d’Administration et d’action.
En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil Collégial en place au moment des faits prendront conjointement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
La prise de décision se fait par réunion et par le vote à la majorité absolue
ARTICLE 13 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil Collégial, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais exceptionnels occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs après accord préalable du Conseil Collégial.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire détaillera, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil Collégial, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et la gestion interne de l’association.
ARTICLE 15 : MOYENS DE COMMUNICATION
L’association portera à la connaissance du public ses activités et ses informations, comme celles de tiers, qu’elle jugera utile de faire connaître par tous moyens (blog, site Internet, réseaux sociaux, communiqués de presse).
Toute personne pourra s’inscrire à la liste de diffusion des informations de l’association, même si elle ne fait pas partie de l’association.
L’association se dotera de moyens permettant à ses membres de communiquer entre eux via des listes de discussion et des forums internes.
Seuls les membres de l’association pourront, en plus, s’inscrire sur les forums de discussion propres à l’association pour échanger sur les sujets qui les intéressent.
Le modérateur de chaque liste de discussion pourra, à titre exceptionnel, retirer tout commentaire ou propos, inadapté, non courtois ou contraire à la loi ou aux statuts, aux valeurs et à l’éthique de l’association. Tout retrait sera notifié par le modérateur aux membres du Conseil pour information.
Toute personne pourra se retirer ou demander son retrait des listes de diffusion sur simple courriel sans avoir à justifier sa demande.
Les listes de diffusion sont la stricte propriété de l’association et leur utilisation est limitée aux seuls besoins de l’association. Elles ne peuvent être cédées ou louées.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
ARTICLE 17 : RGPD
Conformément au règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données, l’association a mis en place les moyens nécessaires pour le traitement des données à caractères personnel et s’engage à respecter le-dit règlement.
