Déroulement du projet

La démarche du constructeur

Dans un premier temps les mairies et la CCSB sont contactées pour être informées du projet. Une réunion d’information a eu lieu au Col de Crie le 9 juillet 2018 au niveau de la CCSB (15 participants, dont 4 de Vauxrenard)

Dans un deuxième temps les contacts sont pris avec les propriétaires de terrains (une cinquantaine) pour connaître leur intention sur la possibilité d’installer une éolienne sur leurs parcelles. Avec 9 000 € promis par éolienne, en général loin de chez eux, ils sont plutôt d’accord. Leur accord est nécessaire pour que le projet ait lieu. Les risques encourus par les signataires du bail de location ne sont pas à négliger. Voir ici

Les dates clés

11 octobre 2018

Une permanence publique d’information organisée par RES a eu lieu à Vauxrenard de 16 à 21 heures.

D’octobre à décembre 2018

le cabinet Mazars-Alter&Go, mandaté par la société RES, a réalisé une étude de perception autour du projet éolien. Afin d’assurer la représentativité des éléments recueillis, cette étude a été réalisée auprès de différentes parties prenantes du territoire (élus et politiques locaux, riverains, associations locales, représentants du tourisme, de l’économie et de l’agriculture).

Les objectifs de ces rencontres étaient :

  • Avoir une vision fine et descriptive du territoire et de ses spécificités,
  • Comprendre les perceptions des acteurs locaux sur l’éolien en général et plus particulièrement sur ce projet
  • Identifier les attentes en termes d’information et de concertation sur le projet, ainsi que les premières propositions

22 janvier 2019

Restitution de cette enquête dans la salle communale de Vauxrenard en présence d’une soixantaine d’habitants.

Voir le compte rendu de la réunion : https://app.luminpdf.com/viewer/xsFzENAkFbuuDLaZp

4 mars 2019

le conseil municipal s’est prononcé contre l’installation d’éoliennes sur Vauxrenard. Extrait du compte rendu de la séance du conseil municipal :

Débat difficile, voire compliqué, se positionner ou non sur le développement des énergies « propres » l’objectif de l’Etat et du Conseil Européen étant de renforcer le parc éolien, face au problème de pollution direct ou indirect.  Certains conseillers estimaient que tous les éléments étaient suffisamment clairs pour prendre position, d’autres souhaitaient avoir des compléments d’informations écrits, retombées financières pour la commune, rencontre de la société RES et la CCSB en Conseil Municipal, information de la population sur ce point et ensuite arrêter la décision en tout connaissance de cause.
Finalement à la majorité le Conseil Municipal, lors de sa séance du 4 mars 2019, s’est prononcé contre le projet :
– pour le projet d’implantation d’éoliennes : 0 voix /10
– contre le projet d’implantation d’éoliennes : 6 voix /10
– abstention : 4 voix / 10

26 mars 2019

Le 26 mars a eu lieu une nouvelle rencontre “thématiques”. Les personnes qui se sont inscrites lors de la rencontre du 22 janvier sont invitées à sélectionner deux sujets de discussion qui seront abordés parmi :

  • Les aspects économiques : retombées financières, rentabilité et efficacité énergétique
  • Les impacts sur le territoire : bruit, tourisme, valeur de l’immobilier, etc.
  • Le parc est construit : et après? (durée de vie, démantèlement, etc.)
  • Environnement et paysage : études d’impacts, résultats, propositions pour la suite
  • La phase chantier : chemins d’accès, déboisement, camions, etc.

Les sujets retenus ont été :

  • les aspects économiques : retombées financières, rentabilité et efficacité énergétique
  • la phase chantier : chemins d’accès, déboisement, camions, etc.

La rencontre a rassemblé environ 25 personnes. L’ambiance générale a mis en évidence l’opposition à ce projet par la grande majorité des participants. Le déroulement de la séance prévu sur les deux thèmes « aspects économiques » et « phase chantier » n’a pas été suivi.

26 avril 2019

Ce 26 avril, le maire de Vauxrenard distribue une lettre a l’ensemble de ses administrés introduite en ces termes : « Cette lettre d’information est une réponse aux questions posées par certains habitants de Vauxrenard concernant la prise de position hâtive d’arrêter toute les investigations entamées sur les éoliennes lors du conseil municipal du 4 mars 2019 »

Ce courrier tente de remettre en cause la décision prise par le Conseil municipal le 4 mars qui s’est prononcé contre le projet :

  • pour le projet d’implantation d’éoliennes : 0 voix /10
  • contre le projet d’implantation d’éoliennes : 6 voix /10
  • abstention : 4 voix / 10

Télécharger le courrier

16 mai 2019

Présentation du projet éolien et discussion organisée par le Collectif de la Pierre de Saint Martin. Participation de 60 personnes et 15 autres se sont excusé de ne pouvoir participer.

Voir le compte-rendu de cette réunion

21 mai 2019

Visite du parc éolien des Portes de la Côte d’Or organisée par RES. Participation de 3 personnes en plus des organisateurs : 2 habitants de Vauxrenard et un d’Ouroux.

Un atelier de co-construction de 18h30 à 20h30 a été organisé au Moulin de St Vérand avec les mêmes personnes.

Ensuite ?

En cas de poursuite du projet, une enquête d’utilité publique est conduite sur les communes à moins de 6 km des éoliennes (Avenas, Ouroux, Emeringes…). Mais le résultat de cette enquête n’est pas décisif pour le projet (à Champ-Bayon la conclusion négative de l’enquête n’a pas été suivie d’effet, puisque le projet a été lancé)

Suite aux différentes démarches administratives, c’est le préfet qui acte la décision finale sur présentation favorable du projet par la commune ou la communauté de communes.