Histoire du conseil municipal

L’histoire publique d’une commune peut être appréhendée au travers des délibérations de son conseil municipal. C’est ce que nous nous efforcerons de faire, en relatant chronologiquement les principaux faits débattus par cette instance depuis le consulat de Napoléon Bonaparte. Ne disposant pas des comptes rendus de délibérations antérieurs à 1808, nous ferons débuter notre récit à cette date.

Rappels historiques

Avant la révolution, les paroisses étaient administrées par un conseil composé du seigneur du lieu, du curé et des paysans les plus fortunés. Ce conseil avait des pouvoirs limités car les instances administratives, militaires, judiciaires et fiscales étaient indépendantes les unes des autres.

C’est le 20 décembre 1789 que fut votée la première loi publique par l’assemblée constituante, organisant le pays en départements, districts (arrondissements), cantons et communes. Il fut créé une commune par paroisse, avec à sa tête un maire assisté d’un conseil municipal élu au suffrage censitaire (il fallait justifier d’un minimum d’impôts pour être électeur et élu). Il s’agissait là d’un effort de décentralisation et de démocratisation très important. Tous les fonctionnaires, du conseiller municipal jusqu’au préfet, n’étaient plus nommés par le gouvernement, mais par les citoyens.

Mais cet élan fut de courte durée. Napoléon y mit fin le 17 février 1800 en supprimant toutes les élections et en nommant lui-même, ou par l’intermédiaire de ses préfets, tous les fonctionnaires, y compris les conseillers municipaux. Les représentants n’étaient plus responsables devant les citoyens, mais devant l’empereur.

Le retour à la monarchie en 1814, ne changea rien à cet état de fait. En 1831, Louis Philippe, plus libéral que ses prédécesseurs, Louis XVIII et Charles X, accorda l’élection des conseillers municipaux au suffrage censitaire avec un abaissement du cens de 300 à 200 francs. À cette époque moins de 1 % des habitants pouvaient voter. Le maire était toujours nommé par le pouvoir central.

Il faut attendre la révolution de 1848 pour que soit instauré, très provisoirement, le suffrage universel (pour les hommes seulement).

Avec le second empire nous revenons à la situation antérieure, où tous les fonctionnaires sont nommés par l’empereur Napoléon III.

En 1884, la troisième république instaura à nouveau le suffrage universel, les femmes n’ayant été autorisées à voter qu’en 1945.

L’institution du maire et des conseillers municipaux.

Ainsi commence le premier registre de délibération du conseil municipal de Vauxrenard « Ce jourd’hui, vingt février mille huit cent huit, Philibert Burgaud, premier membre du conseil municipal de la commune de Vauxrenard, j’ai d’après l’arrêté de Monsieur le Préfet du département du Rhône du 18 décembre 1807 art. 2 convoqué extraordinairement les autres membres dudit conseil de la commune… et j’ai en leur présence… installé pour Maire, le sieur Antoine Isidore Delaroche Grobois et pour adjoint le sieur Benoît Savoie et leur ai annoncé de prêter le serment : je jure obéissance aux constitutions de l’empire et fidélité à l’empereur ».

Les conseillers, au nombre de dix puis de huit, sont alors : Benoît Métrat, Joseph Perraud, Jean Patissier, Philibert Delaroche, Joseph Lacharme, Jean Descombes, Benoît Morin, Denis Descombes, Pierre Peschard et Martin Canard.

Tous les cinq ans, une liste de candidats est proposée au préfet qui désigne les conseillers retenus pour le renouvellement des membres par moitié.

Les conseillers sont remplacés en cas d’absence trop fréquente. Ainsi, « Ce jour d’hui vingt et un octobre mil huit cent quatorze, proposition est faite d’une liste de huit candidats pour remplacer Mélinand Jean et Philibert Descombes ne venant jamais aux assemblées, Rativet Jean également et Benoît Métrat dangereusement malade ne venant pas souvent. »

Ces conseillers seront assistés ultérieurement, en nombre équivalent, des habitants les plus imposés lorsqu’il s’agira de prendre des décisions relatives à des dépenses nécessitant une imposition extraordinaire.

Le maire et les conseillers, nommés par le pouvoir en place, étaient soumis à ce pouvoir. Ils devaient lors de chaque nouvelle prise de fonction ou lors des changements de régime jurer fidélité aux nouveaux dirigeants. Or, on constate que les représentants de la commune, toujours choisis parmi les plus riches, restaient en place quel que soit ce régime. Ils devaient donc prononcer des serments contradictoires, souvent plusieurs fois dans leur carrière administrative. Ainsi Claude Fodon, dit Poupon, dut-il jurer, sous peine d’exclusion :

• le 24 germinal an IV (13 avril 1796) : « le serment de haine à la royauté« 
• le 1er mai 1808 : « … obéissance aux constitutions de l’empire et fidélité à l’empereur« 
• le 21 octobre 1814 : »… promesse à Dieu de garder obéissance et fidélité au roi, de n’avoir aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité « 

Lors de la chute de l’empire et du retour à la royauté, nous relevons sur le registre « Ce jourd’hui dix-huit avril mil huit cent quatorze, le conseil municipal de la commune de Vauxrenard… déclare à l’unanimité et avec enthousiasme et au nom de tous les habitants de la commune dont il connaît les sentiments, qu’ils reconnaissent Louis XVIII pour son roi légitime, désirant qu’il soit revêtu d’une grande puissance pour le bonheur de son peuple ; la commune s’estime heureuse après tant de malheurs éprouvés depuis plus de vingt et un ans, de rentrer sous la domination de l’auguste famille des Bourbons et du descendant de fait, Louis, qui ont constamment été justes et les pères de leur peuple. Vive Louis XVIII, vive le Roy, vivent les puissances alliées. » Ce texte, qui va au-delà de ce qui est demandé aux représentants de la commune, laisse entrevoir les tendances royalistes des notables en charge de la commune à cette époque.

Pour se réunir, le conseil municipal ne disposait pas de maison commune. Il se rassemblait donc, comme cela nous est parfois indiqué, dans « l’auberge du sieur Dailly, au bourg de la commune ». Les arrêtés étaient affichés contre la grande porte de l’église. Par ailleurs le conseil municipal ne se réunissait que sur autorisation, soit de façon statutaire pour les séances ordinaires, notamment celle définissant le budget, soit sur autorisation expresse et par voie écrite du préfet pour les séances extraordinaires. Aucune décision ne pouvait être mise en application directement par le conseil municipal. Qu’il s’agisse de la nomination du garde champêtre, du droit de pacage sur les communaux ou de la réfection d’un chemin, toute décision était proposée au préfet qui devait donner son accord avant exécution sous forme d’un arrêté.

Quelques repères

Le suffrage

• Avant 1789 : les villages sont gérés par une administration municipale composée du seigneur, du curé et des paysans les plus fortunés. [3] p.10
• 20 décembre 1789 : première grande loi municipale. Elle établit une municipalité par paroisse, les départements, districts (arrondissements) et les cantons. Création des maires et des conseillers municipaux élus au suffrage censitaire. Aucun représentant n’est nommé par le gouvernement central. [3] p.47, [1] p.27
• Février 1800 : Napoléon Bonaparte supprime les élections des fonctionnaires locaux. Ces derniers seront nommés par lui-même ou par les préfets.[3] p.136
• 1792 : l’état civil est assuré par le corps municipal.[1] p.28
• 1831 : sous la monarchie de juillet, Louis Philippe nomme les maires, mais les conseillers municipaux sont élus au suffrage censitaire (passage du cens de 300 à 200 Francs et de 168 000 à 240 000 électeurs ; éligibilité de 1 000 à 500 Francs). [1] p.28, [3] p.248
• 1833 : loi Guisot, création de l’enseignement primaire public.[3] p.260.
• 1848 : premières vraies élections au suffrage universel.[1] p.28
• 1884 : double élection des maires et conseillers municipaux.[1] p.28
• 1848 : Instauration provisoire du suffrage universel (pour les hommes seulement).
• 1852 : avec le second empire nous revenons à la situation antérieure, où tous les fonctionnaires sont nommés par l’empereur Napoléon III.
• 1884, la troisième république instaure à nouveau le suffrage universel (pour les hommes seulement)
• 1945 : les femmes sont enfin autorisées à voter.

La monnaie

En 18 après J.C, l’empereur CONSTANTIN réalise la réforme de la monnaie romaine en créant une unité monétaire basée sur un poids d’or ; il s’agit de l’unité SOLIDUS constituée par la 72 ème partie d’or de la livre romaine. Cette unité est à l’origine du SOL et du SOU.

Sous l’ancien régime, et jusqu’en 1795, l’unité monétaire est la livre Tournois, divisée en 20 Sols (ou Sou, soit 100 Sous pour faire 1 Livre T.), chaque Sol valant 12 deniers.

• 1 Livre = 20 Sols = 240 Deniers
• 1 Sol = 12 Deniers

Notons qu’il existait à l’époque trois sortes de deniers :

• le Denier de compte dont nous venons de parler
• le Denier unité de poids
• le Denier de Loi servant à estimer l’argent : l’argent pur faisait 12/12 Denier de Loi et l’or pur 24/24 carat

Une loi de 1795 institua le Franc comme nouvelle unité monétaire en remplacement de la livre, et valant 5 grammes, dont 4 grammes et demi d’argent pur [3] p101.

Le 7 germinal an XI (27 mars 1803), fut institué le Franc germinal, qui restera stable jusqu’en 1914. Le rapport de l’or à l’argent fut de 1 à 15,5 [3] p138. Le franc germinal remplacera la Livre tournois à un pour un.

Sources bibliographiques

[1] Généalogie magazine, N°99, novembre 1991. page 28.

[2] Histoire des maires, 1789-1939, Jocelyne GEORGE, éd. Christian de Bartillat, 1990.

[3] L’histoire, MALLET et ISAAC, volume 3, ed. Marabout histoire.

[4] Les variations de la livre tournois, NATALIS du GALLY

Daniel Mathieu, 2005